Vous connaissez sans doute la signature manuscrite reconnaissable facilement à vue d’œil. Toutefois, peu de gens connaissent et font confiance à la signature électronique. En effet, il est encore difficile de s’habituer à ce type de signature pour la seule bonne raison qu’elle n’est pas encore visuelle. Ce qui n’empêche le fait que grâce à certaines agences spécialisées en ligne, elle commence à être de plus en plus utilisée dans les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité.
La signature électronique en quelques mots
La signature électronique est au cœur du débat actuellement. Au vu du pouvoir d’une signature sur un document en particulier, il faut la comprendre plus concrètement avant de l’adopter. Avant tout, il faut savoir que ce n’est pas un « scan » de la signature manuscrite comme beaucoup le pensent. Il s’agit entre autres d’un concept qui mêle aspects pratiques, juridiques et techniques pour identifier son propriétaire. Autrement dit, ce type de signature résulte d’un procédé technique à part entière dans lequel le signataire appose son accord à valeur juridique sur des documents électroniques.
Dans un cas électronique donc, exactement comme dans le cas du manuscrit, 3 items importants sont réunis, notamment le document, le signataire ainsi que l’outil de signature. Dans ce contexte, on parle de la solution de signature électronique. L’outil nécessaire à la signature est celui qui suscite de nombreuses discussions, sachant qu’il peut être varié, tout comme les moyens techniques nécessaires à la réalisation d’ailleurs. Dans la majorité des cas, on fait l’usage de différents supports, à savoir la carte à puce, la clé USB, la carte d’identité, le PC, le smartphone, etc.
Cela dit, vous pensez à utiliser et adopter la signature électronique au sein de votre entreprise, afin de réduire au maximum les documents en papier à signer successivement sur votre bureau. Il vous est alors conseillé de faire appel à une agence ou plus précisément une plateforme saas en ligne en mesure de vous proposer des solutions électroniques adaptées à vos besoins. Pour ce faire, il vous importe simplement de cliquer sur ce lien.
Qu’en est-il de la valeur de la signature électronique
La signature électronique ne date pas d’aujourd’hui. Son application a été introduite dans le droit français dès l’an 2 000 via la loi du 13 mars 2000. Conformément aux textes de la loi, elle possède les mêmes prérogatives que la signature manuscrite et engage le consentement du propriétaire de la même façon. En tout cas, elle doit être sous réserve de « l’usage d’un procédé fiable d’identification qui garantit son lien avec l’acte auquel elle s’attache », d’après l’article 1367 du Code Civil.
En ce qui concerne sa valeur légale, elle peut aller encore plus loin que la signature classique. Son apposition sur un document scelle celui-ci et en garantit l’intégrité. Pour faire simple, l’apposition de la signature engage le consentement du signataire. Ceci étant, la signature électronique profite de la même valeur juridique qu’une signature manuscrite et reste d’ailleurs plus sécurisante pour toutes les parties prenantes. Son application peut se faire par exemple par le biais d'une plateforme saas.
Dans quels cas utiliser la signature électronique ?
À l’ère du digital où le document lui-même est dématérialisé, la signature électronique voit tout son intérêt. Dans un contrat, dans un avenant à un contrat ou encore dans un paiement, elle peut être utilisée dans de nombreuses situations. Dans le cas de l’abonnement en ligne par exemple, la signature vient sceller l’inscription enregistrée pour que tout se passe en ligne sans faire recours aux courriers postaux. En seulement quelques clics, tous les documents sont signés et finalisés à distance.
Cette solution innovante est d’ores et déjà utilisée dans différents cas, parfois même, sans que le propriétaire en ait conscience. Il s’agit entre autres du cas de la saisie d’un code reçu via SMS dans le cadre de la validation d’un paiement par exemple. Cependant, de nombreux autres usages ont vu le jour avec la popularité croissante de la signature électronique.
Comment identifier facilement la signature électronique ?
Différents types de signatures électroniques existent, qui peuvent être reconnues différemment selon le cas. Il y a d’abord la signature simple qui est l’équivalent d’une signature manuscrite sans contrôle d’identité. En d’autres termes, il s’agit d’un élément numérique qui identifie le signataire, mais sans sécurité. Son utilisation est généralement privilégiée pour sceller les documents plus ou moins importants tels que la case à cocher, la réponse positive à un email, la signature scannée ou encore le certificat autogénéré via des outils en ligne. Puis, il y a la signature avancée qui possède un contrôle d’identité. Cet élément numérique est donc identifiant et est avec sécurité. Difficilement contestable par le signataire, celle-ci peut être un certificat authentifiable auprès d’une autorité de certification.
Vient finalement la signature qualifiée, une signature authentifiée par un officier public, à savoir le notaire, l’officier d’état civil, etc. Très sécurisée, elle est utilisée majoritairement sur la plateforme saas. Il s’agit alors d’une identification incontestable dont l’ensemble du processus est défini par l’état. Cette signature possède alors un code dont seul le signataire connait. Cette variété de signature est à privilégier pour régulariser les documents importants comme les contrats majeurs.