Vous commencez à manquer de place pour ranger vos paperasses administratives : contrat de bail, contrat de travail, formulaire administratif ? Vous trouvez frustrant le fait d’imprimer un document rien que pour le signer, pour ensuite le scaner et le renvoyer par mail ? Respirez, grâce à la signature électronique, tout cela pourra se faire en quelques clics même depuis votre canapé.
Comment obtient-on une signature électronique ?
Pour utiliser une signature électronique, il faut tout d’abord obtenir un certificat de signature électronique ou CSE. Pour ce faire, il faut adresser une autorisation de demande de certificat électronique à une autorité de certification ou à un prestataire de certification de signature électronique.
La réponse à la demande est obtenue sous 15 jours à un mois. A l’obtention du certificat, le titulaire est alors en droit d’apposer sa signature électronique sur tous les contrats ou documents pour faire valoir son acceptation quant aux clauses qui y seront mentionnées.
Sur quels types de documents peut-on utiliser la signature électronique ?
En règle générale, tout document qui aurait nécessité l’utilisation d’une signature manuscrite doit également être signé électroniquement dans le cadre d’une dématérialisation.
La signature électronique peut être utilisée pour les bons de commande et contrat que ce soit pour les entreprises ou les particuliers. Elle peut faciliter plusieurs démarches qui, auparavant auraient nécessité le déplacement du signataire. En l’occurrence, les déclarations administratives et fiscales, les transferts financiers, les contrats de prestations de services pour les entreprises ou les contrats de travail pour les particuliers.
Comment y accéder depuis son ordinateur ?
Pour utiliser une signature électronique, il faut avoir recours à un logiciel de signature électronique disponible en version gratuite ou payante suivant les options qui y sont proposées et le niveau de fiabilité du certificat utilisé.
Plusieurs prestataires de certificats de signatures proposent aux utilisateurs de faire toutes les démarches sur une seule et même plateforme autant pour le remplissage du formulaire de demande de certificat que pour le téléchargement du logiciel de signature électronique.
Le Prestataire communique alors le lien de téléchargement du certificat par mail à l’utilisateur accompagné d’un mot de passe autorisant le téléchargement.
La procédure pour apposer une signature électronique sur un document donné varie d’un logiciel à l’autre mais en règle générale, cette dernière se fait en deux étapes distinctes : la création d’une ligne de signature et l’insertion de la signature proprement dite à la ligne de signature.